Il peut arriver que vous possédiez un bien immobilier que vous envisagez mettre en location saisonnière. Il est important de connaître les avantages et les inconvénients avant de vous lancer dans un tel projet. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, lisez la suite.
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Vous avez déjà entendu parler du métier de courtier en immobilier, agent immobilier, vendeur immobilier ou encore négociateur foncier. Ce sont tous des synonymes pour désigner le métier de prospecteur foncier. Tout comme cette appellation, peu de personnes connaissent le métier qui est pourtant en pleine ascension dans le domaine immobilier. Il n’est plus à démontrer que lorsqu’on parle de foncier, on parle de bien immeuble (parcelle, maison). Cependant, que doit-on savoir sur la profession de prospecteur foncier ?
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Que ce soit pour les maisons de vacances ou les appartements, la souscription à une assurance pour une location saisonnière n’est pas une obligation. Toutefois, il n’est pas conseillé de mettre en location ou de louer un bien, même pour un court séjour, sans avoir une protection, parce que cela vous oblige à prendre entièrement en charge les dommages si un sinistre survient. Si vous décidez d’y souscrire, vous devriez le faire en fonction de votre statut de propriétaire ou de locataire.
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Dans une location saisonnière, un logement est loué à une clientèle de passage pour une durée relativement courte. En règle générale, aussi bien une résidence principale qu’une résidence secondaire peuvent faire l’objet d’une location saisonnière. Toutefois, les règles dans chaque cas ne sont pas les mêmes. D’où l’intérêt d’être bien informé. Envisagez-vous de vous lancer dans la location saisonnière de résidence principale ou secondaire ? Voici ce qu’il y a à savoir.
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Si pour les locataires mariés, la règle de location demande à ce que les deux soient automatiquement cotitulaires du bail même si l’un d’entre eux ne l’a pas signé, pour les concubins (locataires non mariés) c’est tout autre chose. Ces derniers possèdent des droits totalement différents sur le bail, selon qui a signé le contrat de location. Découvrez dans cet article les règles relatives aux locataires non mariés.
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Tant que vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement, il est recommandé, voire obligatoire, de souscrire à une assurance habitation. En copropriété également, la règle est la même. Cependant, dans ce cas particulier, plusieurs spécificités subsistent. Concrètement, que faut-il savoir sur l’assurance habitation de copropriété ?
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Le cautionnement est un acte par lequel une personne s’oblige vis-à-vis du bailleur à s’acquitter des dettes de son locataire lorsque celui n’est pas capable de s’en acquitter. Avant de vous engager à être caution solidaire dans un bail commercial, il est important de maîtriser le sujet. Voici donc 5 choses à savoir sur le cautionnement solidaire dans un bail commercial.
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Il est assez facile aujourd’hui de trouver des annonces de location de logement. Que ce soit par internet ou par les journaux, vous êtes libre de faire le choix du bien qui vous correspond parfaitement. Cependant, comment s’assurer que c’est le logement idéal ? Voici quelques conseils et astuces pour vous permettre de trouver le logement approprié à louer.
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Durant la période de validité d’un contrat de location, les travaux à réaliser au sein de l’appartement loué sont partagés entre le bailleur et le locataire. De la réparation des gros murs et des voûtes au simple remplacement d’interrupteur en pensant par le rétablissement des poutres et l’entretien, le bail répartit les différents travaux entre les deux parties en l’absence d’amendements conventionnés. Dans le présent article, nous nous intéresserons aux travaux à la charge du locataire dans une location.
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Le bail étudiant est un contrat dérogatoire du statut des baux d’habitation. Reprenant certaines caractéristiques du bail meublé classique, il comporte tout de même ses propres particularités. C’est ce qui lui permet d’être un bail particulièrement avantageux pour les personnes éligibles, à savoir les étudiants. La question est de savoir quels sont les avantages de ce contrat de location. Voici quelques éléments de réponses.
C’est la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation qui pose le cadre juridique du bail étudiant, depuis les conditions de sa conclusion jusqu’à celles de sa résiliation. Elle établit que le bail étudiant est un contrat de location particulier dont les règles sont identiques à celles qui régissent les habitations à usage de résidence principale, à quelques exceptions près.
Si le rôle de cette loi est non négligeable dans le cadre réglementaire du bail étudiant, c’est l’apport de la loi ALUR du 27 mars 2014 qui a été le plus déterminant. Cette loi a clairement mis en place un régime du bail étudiant et son impact sur la location meublée a été très significatif.
La loi ALUR, en son article 8, définit clairement les équipements et le mobilier qui doivent être présents dans une location meublée afin de permettre au locataire de mener une vie décente. D’autres points ont également été renforcés dans le régime du bail étudiant dans le but de renforcer la sécurité juridique, aussi bien du locataire que du bailleur.
Les conditions de résiliation du bail étudiant sont très particulières. En l’espèce, la reconduction tacite n’est pas admise. Au terme prévu dans le contrat, le locataire doit libérer le logement. Cette particularité permet au locataire de préparer sa sortie de la location avant le terme du bail. Le bailleur, lui, est dispensé de la contrainte de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier au locataire son désir de résilier le contrat. En bref, la procédure est nettement plus facile.
Toutefois, dans le cas d’une résiliation anticipée, les conditions imposées par la loi ALUR sont à la faveur du locataire. En effet, celui-ci est autorisé à rompre le contrat à tout moment, ce qui n’est pas le cas pour le propriétaire. La restriction imposée au bailleur évite à l’étudiant locataire de se mettre en quête d’un nouveau logement en pleine année universitaire.
Même si le droit de résiliation anticipée lui est accordé, le locataire doit notifier sa volonté de rompre le bail en adressant à son propriétaire un préavis sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut lui être signifiée par acte d’huissier ou peut être remise en mains propres contre un émargement ou un récépissé.
En tant que locataire dans un bail étudiant, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides afin de faire face aux dépenses liées à la location. Il s’agit notamment de :
Le bail étudiant n’est pas seulement avantageux pour l’étudiant. Le bailleur en tire également de nombreux bénéfices, notamment au plan fiscal. En effet, les règles fiscales d’un bail étudiant sont les mêmes que celles d’un bail meublé classique. Les revenus issus de la location d’un logement en bail étudiant sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les revenus locatifs sont soumis d’office à ce régime fiscal lorsque :
La fiscalité du bail étudiant généralement compte du statut du bailleur, à savoir s’il est loueur en meublé professionnel ou loueur en meublé non professionnel. C’est en fonction de cela qu’on décidera si les revenus doivent être rattaché au régime forfaire propre aux microentreprises ou au régime réel propre aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires plus important.
