Avez-vous l’intention de louer un appartement dans une copropriété ? La vie de locataire dans une copropriété vous impose à plusieurs règles spécifiques à ce type de location. Cette nouvelle expérience peut être déroutante si vous ne savez pas à quoi vous vous engagez. Voici 6 choses à savoir sur la location dans une copropriété.

L’inspection immobilière est une opération qui permet de vérifier l’état d’un bien immobilier et de mettre en lumière les vices cachés. Si elle peut être réalisée avant l’achat, la vente ou la location du bien, elle peut porter sur plusieurs types de bien. En fonction du bien, les éléments inspectés peuvent varier.

La mise en place d’un projet de construction nécessite la souscription à une assurance construction de la part du maître d’ouvrage et des constructeurs. Par ailleurs, il existe deux types d’assurance construction : celles qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives. Voici quelques informations pour éclairer votre lanterne sur le sujet.

Les assurances construction obligatoires

Il s’agit de l’assurance dommage-ouvrage et l’assurance responsabilité civile décennale. Le but de ces assurances est de protéger le propriétaire du bien assuré contre les vices affectant la solidité ou la destination de la construction. Les vices concernés sont notamment ceux qui apparaissent dans les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage.

L’assurance dommage-ouvrage

La garantie dommage-ouvrage s’active un an après la réception des travaux plus précisément à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Sa mise en œuvre peut précéder la réception comme elle peut survenir au cours de l’année de la garantie de parfait achèvement. Elle couvre le paiement de tous les travaux de réparation sans l’application d’aucune franchise. Les personnes pouvant mettre en œuvre l’assurance dommage-ouvrage sont :

• le propriétaire du bien assuré (au jour de la survenance du sinistre) ;
• le vendeur d’immeubles à bâtir (en cas de dommage avant réception) ;
• l’acquéreur d’un immeuble.

Les personnes physiques ou morales faisant réaliser des travaux de construction sont tenues de souscrire à l’assurance dommage-ouvrage. Le promoteur immobilier de même que le propriétaire ou le vendeur de l’ouvrage sont concernés par cette assurance. Le syndicat de copropriété ayant ordonné des travaux est également tenu de souscrire à l’assurance dommage-ouvrage.

L’assurance de responsabilité civile décennale

Celle-ci prend en charge le paiement des réparations de l’ouvrage sur lequel l’assuré a exercé au moment où sa responsabilité était engagée. Cette assurance est valable pour une période de 10 ans. Par ailleurs, ce sont les travaux du secteur d’activité professionnelle que le constructeur a déclaré à l’assureur qui sont pris en charge par l’assurance responsabilité civile décennale (assurance construction).

 Les personnes qui ont l’obligation de souscrire à cette assurance sont notamment nombreuses. À ce titre, on distingue toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage. Toute personne exerçant dans le domaine de la construction doit également souscrire à cette assurance sous peine de sanction. Par contre, les sous-traitants ne sont pas concernés par l’assurance responsabilité civile décennale.

Les assurances construction facultatives

En dehors des assurances construction obligatoires, l’assureur propose des assurances facultatives à l’assuré. Au nombre de ces garanties, on distingue la police d’assurance tous risques chantier, l’assurance de responsabilité civile professionnelle et l’assurance risque d’effondrement.

La police d’assurance tous risques chantier

C’est le maître d’ouvrage qui souscrit à cette assurance pour un chantier. Les risques pris en charge par cette assurance sont les dommages accidentels et matériels qui surviennent au cours des travaux avant la réception de l’ouvrage. Les dommages concernés sont alors le vandalisme, le vol, l’incendie, etc.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle

Lorsqu’au cours d’une mission liée à l’exploitation de l’entreprise, des dommages sont causés aux clients ou aux tiers pendant la construction ou après la réception, l’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge ces dommages. L’entreprise en charge de la construction souscrit à cette assurance. Les dommages qu’elle couvre sont ceux occasionnés par une erreur, une défaillance ou un matériel défectueux.

L’assurance risque d’effondrement

Les menaces graves et imminentes d’effondrement de l’ouvrage en construction sont couvertes par l’assurance effondrement. Elle a été conçue pour les constructeurs. Ils sont alors concernés par cette assurance. Dans le contrat d’assurance effondrement, on peut retrouver les informations relatives à la couverture des frais de démolition, des frais de déblaiement et de reconstruction de l’ouvrage après un éventuel effondrement.

Lorsque vous exercez dans le secteur de la construction, vous êtes tenu de souscrire à la garantie décennale des constructeurs. Il s’agit d’une assurance qui protège aussi bien les constructeurs que les clients finaux au cas où leur responsabilité est engagée pour de grosses sommes. Découvrez de plus amples informations sur ce qu’est la garantie décennale d’une façon plus précise.

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