La colocation connaît un succès tel que de plus en plus de bailleurs veulent se lancer. La plupart d’entre eux optent pour la colocation avec bail unique, consacré par la loi du 6 juillet 1989. Il s’avère que celle-ci répond à des règles particulières qu’il faut connaître avant d’envisager la colocation. Quelles sont les spécificités de la colocation avec bail unique.
Ce qu’est une colocation avec bail unique
La colocation implique la location et l’occupation d’un logement par plusieurs personnes. Lorsqu’il s’agit d’une colocation avec bail unique, le bailleur fait signer à tous les colocataires le même contrat de colocation. Tous étant signataires du bail unique, leurs noms à tous y figurent.
De même, tous sont liés par les obligations reconnues au contrat vis-à-vis du bailleur et jouissent des mêmes droits. À la signature du bail unique, tous les colocataires doivent en avoir copie.
Le dépôt de garantie sur la colocation avec bail unique
À l’entrée dans une colocation, le bailleur est en droit de réclamer aux colocataires le versement d’une garantie. Le versement peut être fait par un seul colocataire, quitte à lui de se faire rembourser par les autres colocataires plus tard.
Pour ce qui est du montant de la garantie, il n’est pas le même selon qu’il s’agit d’une location vide ou d’une location meublée.
La loi n’oblige pas le bailleur à restituer la garantie dans une colocation avec bail unique au départ d’un seul colocataire. Par contre, la restitution s’impose au départ du dernier colocataire. Vous verserez alors la totalité de la caution à un colocataire ou au dernier colocataire. Charge à celui qui reçoit la garantie de reverser la part de chaque colocataire.
La caution de la colocation avec bail unique
Le bailleur d’une colocation avec bail unique est en droit d’exiger des colocataires une caution afin de se protéger des risques d’impayés. En la matière, plusieurs formules peuvent être utilisées, à savoir :
- une caution par colocataire avec obligation de signature d’un acte de cautionnement indiquant l’identité du colocataire pour lequel la caution s’engage ;
- une caution pour plusieurs colocataires et l’ensemble d’entre eux, avec obligation de signature d’un acte de cautionnement qui indique l’identité du colocataire dont le départ mettra fin à l’engagement de la caution.
Depuis la loi ALUR, la caution ne restera plus solidaire du paiement du loyer au cours des 6 mois qui suivent le départ du colocataire pour lequel elle s’est portée garante.
Le paiement du loyer
L’une des obligations qui incombent aux colocataires est le paiement du loyer et des charges. Il convient de préciser que la somme des parts des différents colocataires ne peut être supérieure au montant du loyer qui est exigible dans le cas d’une location avec un seul locataire.
Ainsi, chaque colocataire ou son garant n’est responsable que de sa quote-part du loyer, sauf si le contrat de bail prévoit une clause de solidarité. En vertu de celle-ci, un ou plusieurs colocataires sont redevables de la part du loyer d’un colocataire après son départ jusqu’à ce que soit trouvé son remplaçant.
Même après leur départ, les colocataires solidairement liés doivent s’acquitter de cette obligation pendant 6 mois. Il convient tout de même de préciser que cette contrainte a été levée par la loi ALUR depuis le 27 mars 2014.
Suivant l’accord conclu entre les colocataires, le paiement du loyer peut incomber à chacun à tour de rôle. Ils peuvent aussi décider qu’un seul se charge du paiement chaque mois, pour ensuite être remboursé par les autres. La troisième option consiste au versement de la quote-part de chaque colocataire tous les mois.
L’assurance habitation multirisques
La souscription d’une assurance habitation multirisques est une obligation qui incombe aux colocataires. Elle peut se faire de manière individuelle ou en groupe. S’il s’agit d’un contrat unique, tous doivent être signataires.
Si le contrat de bail a été conclu à compter du 27 mars 2014, les colocataires sont en droit de demander au bailleur de souscrire à une assurance pour leur compte.