Dans une location saisonnière, un logement est loué à une clientèle de passage pour une durée relativement courte. En règle générale, aussi bien une résidence principale qu’une résidence secondaire peuvent faire l’objet d’une location saisonnière. Toutefois, les règles dans chaque cas ne sont pas les mêmes. D’où l’intérêt d’être bien informé. Envisagez-vous de vous lancer dans la location saisonnière de résidence principale ou secondaire ? Voici ce qu’il y a à savoir.
La location saisonnière de résidence principale
Un logement qui est occupé plus de 8 mois par année civile est considéré comme une résidence principale au terme de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Même s’il est beaucoup plus courant que la location saisonnière porte sur une résidence secondaire, mettre en location saisonnière une résidence principale est tout à fait possible et les règles sont spécifiques à ce type de location.
La durée
L’article L631-7-1 du Code de la construction et de l’habitation, en son alinéa 5, dispose que la durée d’une location saisonnière de résidence principale ne peut pas excéder 120 jours, soit 4 mois par an. Pour que la location dure autant, elle doit être justifiée par :
- un cas de force majeure ;
- des raisons professionnelles ;
- des raisons sanitaires.
Si le locataire ne peut justifier d’aucune de ces raisons, la location saisonnière devra tenir dans la durée légale qui est de 90 jours, soit 3 mois par an. Faites un tour à la mairie de votre commune pour vérifier les règles en la matière.
Les conditions de location
La location saisonnière de résidence principale, pour être valable, doit être conforme à certaines conditions, à savoir :
- une location à une clientèle de passage ;
- la location de courte durée suivant un forfait journalier, hebdomadaire ou mensuel ;
- l’usage exclusif du logement par le locataire, ce qui implique que le bailleur ne doit pas occuper le logement en même temps que le locataire.
Par rapport au dernier point, le seul cas où il est admis que le bailleur occupe le logement en même temps que le locataire, c’est celui de la chambre chez l’habitant. Ce type de location répond toutefois à d’autres règles.
Les démarches administratives
Normalement, pour la location saisonnière de résidence principale, il n’y a pas de démarche à effectuer. Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, toutes les communes sont en droit d’exiger une déclaration préalable, y compris pour la résidence principale. Le numéro d’enregistrement obtenu à l’issue de la déclaration doit figurer dans l’annonce.
La location saisonnière de résidence secondaire
Un logement considéré à titre de résidence secondaire est celui qui est occupé moins de 8 mois par année civile. C’est généralement celui que les propriétaires décident de mettre en location saisonnière. Par rapport à une résidence principale, les conditions de la location sont plus lourdes.
La durée
Contrairement à la résidence principale, la location saisonnière de résidence secondaire ne peut pas durer plus de 90 jours par an.
Les démarches administratives
L’article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose qu’une autorisation préalable est indispensable pour qu’une résidence secondaire soit mise en location saisonnière si ledit bien est situé dans :
- une ville de 50 000 habitants avec des zones tendues ;
- une ville de plus de 20 000 habitants ;
- les départements de Seine-Saint-Denis, de Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
En règle générale, cette obligation permet d’exploiter un logement comme un local commercial. Dans des villes comme Paris, vous devez acheter un titre de compensation. La compensation consiste à transférer à un logement d’habitation la commercialité d’un local commercial. Après avoir obtenu une autorisation de changement d’usage avec compensation, vous pouvez changer la destination du bien d’habitation.