Dans le cadre d’un prêt immobilier, la délégation d’assurance n’est autre qu’un changement d’assurance emprunteur. Généralement, elle consiste à passer d’une assurance de groupe à une assurance individuelle. Si de nombreux emprunteurs sont conscients de cette liberté consacrée par la loi Lagarde, ils sont peu nombreux à en connaître les modalités. Alors, comment procéder à une délégation d’assurance ?
Comprendre le principe de la délégation d’assurance
Lorsque vous contactez une banque pour demander un crédit immobilier, elle vous impose de souscrire à une assurance de prêt immobilier. Théoriquement, elle n’est pas obligatoire. Cependant, en raison du fait qu’elle constitue une sécurité pour la banque, elle l’impose comme condition d’obtention du crédit.
La plupart des banques proposent avec leur offre de crédit, une assurance de prêt appelé assurance de groupe. Son appellation tient au fait qu’il s’agit d’une protection collective souscrite par la banque pour le compte de tous ces emprunteurs. Les garanties sont donc standards autant que le taux d’assurance.
Pour tenter de proposer un bon niveau de garantie, la banque soumet l’emprunteur à un formulaire sur la base duquel elle définit plus ou moins le niveau de garantie. Pour certains emprunteurs, ce défaut de personnalisation peut être pénalisant parce qu’il ne tient pas vraiment compte de leur situation personnelle. Cela peut les amener à vouloir se passer de l’assurance de la banque pour choisir une formule sur mesure.
En tant qu’emprunteur, vous êtes libre d’opter pour l’assurance que vous propose votre banque ou de choisir une assurance de prêt individuel. C’est alors qu’on parle de délégation d’assurance.
Sous quel délai peut-on faire une délégation d’assurance ?
Si vous êtes autorisé à effectuer une délégation d’assurance, cette procédure doit être faite dans les délais autorisés, conformément aux dispositions de la loi Hammon. Ainsi, vous pouvez présenter votre offre d’assurance :
- avant la signature de l’offre de prêt si vous n’avez pas encore souscrit à l’assurance de groupe ;
- dans un délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt pour passer de l’assurance de groupe à l’assurance individuelle ;
- à chaque échéance annuelle du contrat d’assurance de groupe, en l’occurrence si l’offre de prêt a été émise à partir du 22 février 2017 et si le contrat d’assurance était en cours d’exécution à partir du 1er janvier 2018.
Outre ces différents délais, il n’est pas possible de faire une délégation d’assurance. À partir du moment où vous êtes encore dans les temps, il faut encore respecter certaines conditions.
Dans quelles conditions une délégation d’assurance est-elle possible ?
Outre le délai, il existe d’autres conditions pour qu’une délégation d’assurance soit possible.
L’accord du prêteur
Depuis la loi Largarde, la banque n’a plus le droit de vous imposer son offre d’assurance. Cependant, elle a son mot à dire par rapport à votre assurance de prêt individuelle. Pour que celle-ci soit valide, la banque doit donner son accord dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’offre.
Un contrat aux garanties équivalentes
Si vous souhaitez avoir la chance de faire voir votre contrat d’assurance emprunteur individuelle accepter, il faudra que celle-ci présente des garanties équivalentes à l’offre initiale. Lorsque cette condition est respectée, la banque est dans l’obligation d’accepter la nouvelle assurance. Dès lors qu’elle oppose un refus, celui-ci doit être motivé. Pour mettre toutes les chances de votre côté, l’idéal est de vous faire conseiller par un professionnel.
En somme, la délégation d’assurance est une procédure simple et très avantageuse. Elle vous permet de passer d’une offre standardisée à une protection personnalisée qui s’adapte à votre profil et à votre budget. C’est un moyen sûr d’être bien protégé tout en réalisant des économies intéressantes.