Le bail mobilité, à l’instar du bail étudiant ou du bail logement de fonction, revêt un caractère très particulier. En de nombreux points, il diffère fortement d’un bail meublé classique, ayant été surtout pensé au profit du locataire. C’est la raison pour laquelle il est très important pour un bailleur de connaître les règles applicables en la matière avant de se lancer dans ce type de contrat de location. Voici 5 conseils à appliquer en tant que bailleur avant de signer un bail mobilité.
Choisir le bon profil de locataire
Tout le monde ne peut pas conclure un bail mobilité et en tant que bailleur, vous devez le savoir. En effet, la loi n’admet qu’une catégorie de personnes pouvant conclure ce type de bail. Il s’agit des personnes qui se trouvent dans les situations ci-après :
- en formation professionnelle ;
- en mission ou en mutation professionnelle ;
- au cours d’un contrat d’apprentissage ;
- en études supérieures ;
- lors d’un engagement professionnel pour un service civique.
En tant que bailleur, vous vous devez de demander au futur locataire une pièce justifiant le motif lui donnant droit à un bail mobilité. Ce motif devra ensuite être inscrit dans le bail lors de sa rédaction.
Bien fixer les charges
Ce qu’il y a d’intéressant avec le bail mobilité, c’est que le loyer peut être librement fixé par les deux parties. Par contre, il n’en est pas autant pour les charges locatives. Dans un bail meublé classique par exemple, le paiement des charges peut se faire soit par provision, soit par forfait. Il n’existe pas de choix dans un bail mobilité pour le paiement des charges qui ne se fait que par forfait.
En tant que bailleur, vous devez absolument bien fixer le montant des charges en faisant un point minutieux de toutes celles qui vous incombent (internet, téléphone, électricité, eau…). Si c’est aussi important, c’est parce qu’une fois que le forfait est déterminé, vous ne pouvez plus le changer.
Protéger son logement
Dans un bail meublé classique, la règle voudrait que vous exigiez aussi une caution et un dépôt de garantie à votre futur locataire avant que celui-ci n’intègre le logement. Ces deux garanties permettent au bailleur de se protéger contre les risques d’impayés de loyers, mais aussi de couvrir les frais de réparation et de remise à l’état du logement.
Dans le bail mobilité, vous pouvez demander une caution, mais pas le dépôt de garantie. Cela tient au fait qu’on estime que les personnes qui ont recours à ce type de bail sont dans une situation d’urgence. La suppression du dépôt de garantie a pour but de simplifier la procédure.
Pour protéger votre logement, tout repose donc sur la caution. Si vous choisissez une caution physique, elle doit consentir à prendre également en charge les réparations. Dans le cas d’une caution institutionnelle par exemple, le bail mobilité est éligible à la caution Visale accordée par Action Logement.
Savoir gérer la location
Le bail mobilité est un contrat de location à courte durée. Contrairement aux autres baux spéciaux, il n’est pas à durée fixe. La loi autorise la signature d’un bail mobilité pour une durée pouvant varier entre 1 et 10 mois. Si le bail est conclu pour 6 mois par exemple, il est possible de le prolonger jusqu’à 4 mois supplémentaires pour atteindre la limite des 10 mois.
Cependant, il n’est légalement pas possible de renouveler ou de reconduire un bail initialement conclu et dont l’échéance est arrivée. Autrement dit, le bail mobilité n’est pas renouvelable. En raison de cette brièveté, le changement de locataire se fait assez fréquemment. Vous devez donc absolument mettre en place une bonne gestion de vos locataires et anticiper la relocation.
Préparer la sortie du bail mobilité
En raison de la brièveté du bail mobilité, il est important de penser à la relocation déjà à 1 ou 2 mois avant le terme de la location en cours. Vous avez le choix entre: accepter
- une nouvelle location en bail mobilité ;
- en sortir pour opter pour un bail étudiant ou un bail meublé classique.