Avec de nombreux avantages aussi bien pour les colocataires que pour le bailleur, la colocation est de plus en plus courante. Comme dans une location classique, la signature d’un bail est obligatoire. Outre le bail de colocation unique, il est possible de souscrire à un bail de colocation individuel. Ce dernier est réputé pour être bien plus avantageux pour les colocataires. Envisagez-vous de vous lancer dans une colocation ? Voici ce qu’il convient de savoir sur les spécificités de la colocation avec baux multiples.
1. La signature du contrat de bail de colocation avec baux multiples
Normalement, une colocation implique la signature d’un bail unique par tous les colocataires. Ceux-ci seront alors liés par les mêmes droits et les mêmes obligations. Ce n’est pas du tout le cas dans une colocation avec baux multiples.
Comme son nom l’indique, ici, il y a plusieurs baux. En effet, le bailleur signe un bail individuel avec chaque colocataire, comme s’il s’agissait d’une location classique. Les conditions de votre colocation peuvent donc être totalement différentes de celles des autres colocataires.
Si vous êtes étudiant par exemple, le contrat pourra être signé pour une durée minimale de 9 mois. Ceci au lieu de 1 an pour une location classique. De même, le bail individuel permet de spécifier les parties du logement auxquelles vous avez droit d’une part et les parties communes accessibles à tous les colocataires d’autre part.
2. Le paiement du loyer dans le cas d’une colocation avec baux multiples
Dans une colocation avec baux multiples, les règles relatives au paiement du loyer sont totalement différentes de celles d’une colocation avec bail unique. Étant donné que le bailleur ne peut pas vous imposer une clause de solidarité, vous ne payez que votre part du loyer global, à laquelle s’ajoutent les charges locatives selon ce qui est indiqué dans votre bail de colocation.
Si l’un des colocataires ne paie pas sa part, il revient au bailleur d’engager la bonne procédure pour entrer dans ses fonds. Ni vous ni votre caution n’êtes solidairement responsables en cas d’impayés des autres colocataires.
3. La caution
En l’absence de clause de solidarité, la caution reste le seul filet de sécurité du bailleur face aux risques d’impayés. Il est donc tout à fait en droit d’exiger de vous que vous fournissez un garant avant votre entrée dans la colocation. Celui-ci s’engagera à travers un acte de cautionnement à payer votre part du loyer et des charges si vous avez des impayés.
Il convient de préciser que dans une colocation avec baux multiples, la caution ne s’engage que dans la limite du loyer et des charges que vous devez. De même, son engagement est limité dans le temps selon la durée indiquée par l’acte de cautionnement. En général, l’engagement se termine à la fin de la période de préavis.
4. Le dépôt de garantie
Avant d’entrer dans une colocation avec baux multiples, vous serez appelé à verser un votre part du dépôt de garantie légalement exigible. Le principe est le même que dans une colocation avec bail unique.
La différence survient au moment de la restitution. Les règles en la matière ne sont pas les mêmes, puisque le bailleur est dans l’obligation de vous restituer votre part du dépôt de garantie lorsque vous décidez de prendre un congé, et cela, dans les délais fixés légalement.
Dans le cas d’un bail unique, vous devriez attendre le départ du dernier colocataire pour reprendre votre quote-part.
5. La souscription de l’assurance habitation
Les règles en matière d’assurance habitation sont claires, que ce soit pour la colocation avec bail unique que celle avec baux multiples. C’est à vous de souscrire à cette protection avant l’entrée dans la colocation. La principale différence est que dans un bail unique, la couverture peut être individuelle ou collective alors que pour le bail individuel, l’assurance est forcément souscrite à titre individuel.
Avec la loi ALUR du 27 mars 2014, vous êtes en droit de demander à votre bailleur de souscrire à une assurance individuelle pour votre compte et de participer au choix des garanties.