Les zones de revitalisation rurales constituent un ensemble de communes qui sont sur le plan socio-économique reconnues comme des communes fragiles. Savez-vous que le fait de posséder un meublé de tourisme dans ces zones peut vous être avantageux ? Voici quelques raisons pour lesquelles il serait judicieux d’implanter son meublé dans une telle zone.
1- La réduction de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour un meublé de tourisme
Il s’agit d’une taxe prélevée sur les revenus annuels des entreprises. Le type d’imposition est déterminable en fonction du statut juridique de l’entreprise. En effet, à partir d’un certain seuil de bénéfices, l’impôt s’applique aux entreprises. Les entreprises concernées par cette taxe sont celles exerçant une activité commerciale.
Par ailleurs, la location de meublé de tourisme étant considérée comme une activité commerciale, l’impôt sur le revenu s’applique aux meublés de tourisme. L’on peut exonérer les bailleurs de cette taxe. Cependant, le meublé de tourisme doit se trouve dans une zone de revitalisation rurale.
Cette exonération est totale pendant les 5 premières années. Les 3 années suivantes, l’on la diminue la sixième année de 75 % et la huitième année de 25 %.
2- La réduction de la taxe de contribution économique territoriale
La taxe de contribution économique territoriale est l’un des impôts locaux regroupant la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle s’applique à tous ceux qui exercent une activité commerciale.
Ainsi les bailleurs en meublé professionnels et non professionnels sont redevables de la contribution économique territoriale. Ils sont précisément soumis à la cotisation foncière des entreprises puisqu’elle s’applique aux personnes qui exercent habituellement une activité professionnelle non-salariée. Elle s’applique aussi aux personnes qui fournissent des prestations d’hébergement.
Plusieurs cas d’exonération de la contribution économique sont prévus pour la location meublée. L’implantation d’un meublé de tourisme en zone de revitalisation rurale constitue une condition d’exonération de la contribution économique territoriale.
3- La réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation
La taxe foncière et la taxe d’habitation constituent deux taxes distinctes. Elles permettent de financer les équipements et les services des collectivités territoriales. Tandis que la première concerne les immeubles bâtis et non bâtis; peu importe leur usage; la seconde est relative uniquement aux logements qui sont occupés en tant que résidence principale ou secondaire.
Aussi, le bailleur a l’obligation de payer la taxe foncière. Par contre, la taxe d’habitation est redevable par celui qui jouit du logement. Toutefois, l’article 1383E bis du code général des impôts aborde le sujet sur l’exonération des meublés de tourisme de la taxe foncière. Ainsi l’application de cette loi autorise l’exonération de cette taxe dans les zones de revitalisation rurale. L’article 1407 du même code aborde l’exonération de la taxe d’habitation dans les zones de revitalisation rurale.
Ces exonérations concernent les locaux classés meublés de tourisme aussi. Ainsi lorsque votre meublé de tourisme est situé dans une zone de revitalisation rurale; vous avez l’avantage de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
4- La réduction des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales
Ces taxes concernent le volet social. Elles regroupent les taxes et impôts sociaux. En effet, un loueur qui implante son meublé de tourisme dans une zone de revitalisation rurale est exonéré des cotisations patronales d’assurances sociales. Il est aussi exonéré dans des allocations familiales avec son statut de loueur. Toutefois, le loueur reste redevable des cotisations suivantes dans ce cas :
- les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire ;
- la cotisation accident du travail ;
- la contribution au fonds national d’aide au logement et au dialogue social ;
- le versement mobilité ;
- les cotisations salariales ;
- la CSG ;
- la cotisation au régime de garantie des salaires.