Le rôle du notaire consiste à apporter la sécurité juridique ainsi que la certitude et l’authenticité de la propriété du bien à ses clients. La vente immobilière intervient en deux étapes à savoir : la signature du compromis de vente et la signature de l’acte authentique de vente. Le rôle du notaire se matérialise ainsi au niveau de chacune de ces étapes.
Le rôle du notaire à la signature du compromis de vente
La présence du notaire n’est pas une obligation à la signature du compromis de vente. Toutefois, elle est recommandée au regard des enjeux financiers et juridiques. À cette étape, le notaire joue le rôle de conseiller négociateur et facilite le processus de vente.
Conseiller et négocier avec ses clients
Le notaire accompagne ses clients en leur expliquant toutes les lois qui concernent l’immobilier. Il intervient également dans la négociation des prix entre les parties. Les conditions de vente, les documents et les informations concernant la signature du compromis de vente sont définis dans ce document. Le notaire se charge donc d’informer les différentes parties.
Procéder aux vérifications juridiques et fiscales
Le notaire procède aux vérifications juridiques et fiscales pour prévenir les éventuels litiges qui pourraient survenir entre l’acheteur et le vendeur. Par ailleurs, l’acheteur et le vendeur prennent l’engagement de conclure la vente à un prix précis.
L’acheteur est tenu de verser un dépôt de garantie sur le compte du notaire. Le montant de 5 à 10% du prix du bien immobilier. Le notaire informe l’acheteur de cette obligation et veille à ce qu’elle soit respectée. Tout ceci permet au notaire de faire évoluer le processus de vente de façon efficace et en toute tranquillité.
Le rôle du notaire à la signature de l’acte authentique de vente
Ici, le notaire est chargé d’effectuer les dernières vérifications et prend en charge certaines formalités. Il vérifie que la vente est légale et réalise l’authentification de la transaction.
Vérifier la légalité de la vente
La vente est valable entre le vendeur et l’acheteur, mais sa validité doit être rendue publique. Il se charge donc de la publication des transferts de propriété à la conservation des hypothèques. Il s’assure d’éviter les potentielles contestations qui surviendraient concernant la vente du bien immobilier.
Pour cela, il vérifie la validité du titre de propriété du vendeur. Il vérifie également l’état civil du vendeur et de l’acquéreur pour mieux connaître leur identité. Il vérifie tout de même les diagnostics immobiliers. Ainsi, il garantit la sécurité de la vente et apporte la preuve du véritable propriétaire du bien immobilier concerné.
Procéder à l’authentification de la transaction
En effet, un délai de trois à quatre mois sépare la signature du compromis de vente de celle de l’acte authentique de vente. Au cours de cette période, le notaire doit réaliser certaines formalités pour bien préparer la vente. Ainsi, il vérifie l’état civil des parties, la validité du titre de propriété et l’état de situation hypothécaire du bien.
Il fait la demande d’un certificat d’urbanisme à la mairie. Il prépare les contrats et s’occupe de la purge des droits de préemption. Le calcul des taxes et les déclarations à la mairie relèvent également de ses missions.
Après avoir réglé toutes les formalités, le notaire s’entend avec le vendeur et l’acheteur pour fixer la date et le lieu de la signature de l’acte authentique de vente. Une fois sur les lieux, le notaire procède à la lecture de l’acte de vente. Ensuite, il demande à l’acheteur et au vendeur de procéder à la signature de l’acte en version électronique ou papier.
Après cela, le notaire réalise la publication de l’acte authentique dans un délai d’un mois au service de la publicité foncière. Il transmet une copie de l’acte authentique de vente et une attestation de propriété à l’acheteur. L’acte authentique de vente est conservé à son étude.