Avez-vous l’intention de louer un appartement dans une copropriété ? La vie de locataire dans une copropriété vous impose à plusieurs règles spécifiques à ce type de location. Cette nouvelle expérience peut être déroutante si vous ne savez pas à quoi vous vous engagez. Voici 6 choses à savoir sur la location dans une copropriété.
1. Les relations entre le locataire et les autres parties d’une copropriété
Dans une copropriété, les autres parties en dehors du locataire sont le syndic, le syndicat de copropriété et les occupants propriétaires. Le syndicat de copropriété et le locataire ne sont liés par aucun contrat. Par contre, il y aura par moment des interactions entre le locataire et le syndic. Au cas où le locataire est confronté à une quelconque difficulté, il ne pourra s’adresser qu’à son bailleur. Le syndic ou le syndicat de copropriété ne sont donc pas concernés par les problèmes du locataire.
2. L’obligation pour le locataire de respecter le règlement de copropriété
Le respect du règlement de copropriété est une obligation aussi bien pour le copropriétaire que pour son locataire. En outre, le respect des dispositions prises au cours des assemblées générales des copropriétaires s’impose également au locataire.
Certains règlements de copropriété interdisent des pratiques de location telles que la coloration ou le logement de différentes personnes dans le même appartement. Le plus important est que les conditions du locataire soient conformes aux clauses du règlement de copropriété.
3. Les obligations du locataire
La première obligation du locataire consiste à respecter le règlement de copropriété. Il est également tenu de respecter les dispositions du contrat de bail qui le lie à son propriétaire. Ainsi, le paiement du loyer et des charges lui incombe, de même que le respect du règlement relatif aux parties communes de la copropriété.
Les charges en question sont relatives aux services tels que le chauffage collectif, l’eau, l’ascenseur, les dépenses d’entretien courant, etc. Il convient de mentionner qu’il lui est permis de jouir de ces parties communes tout en respectant les autres occupants.
4. La durée de la location
La location en copropriété est souvent de courte durée. Les allers-retours réguliers ou les nuisances sonores engendrés dans ce cadre peuvent causer des désagréments aux autres occupants. Pour cela, les réglementations dans certaines villes imposent des limites à ce type de location à 120 nuitées par année.
Au cas où le règlement de copropriété ne mentionne rien à ce sujet, ces locations de courtes durées ne posent aucun problème. Le seul moyen de faire interdire cette pratique dans une copropriété est un vote à l’unanimité des voix des copropriétaires lors d’une assemblée générale.
5. La relation locataire-bailleur
Le bailleur ou le propriétaire bailleur joue les rôles d’intermédiaire et d’interlocuteur entre le locataire puis le syndic et le syndicat. Ainsi, la responsabilité du copropriétaire est engagée pour les actes commis par le locataire. Par ailleurs, il est possible que le syndic intervienne directement dans certaines circonstances pour demander des réparations et parfois la résiliation du contrat de bail. Pour éviter ce genre de situation, les modalités de vie dans la copropriété doivent être bien définies et mentionnées au locataire.
6. Les pouvoirs du syndicat de copropriété en cas de conflit
Lorsque le locataire est responsable de la survenance d’éventuels conflits, la responsabilité incombe à son propriétaire pour les autres occupants de la copropriété. Ainsi, un problème de voisinage ou de nuisance sonore doit être réglé par le propriétaire. Toutefois, le syndicat de copropriété peut intervenir s’il y a urgence ou si le propriétaire ne réagit pas.
Le syndic peut tout de même intervenir dans cette situation toujours dans l’intention de résilier le bail du locataire en faute. On dit alors qu’il exerce une action oblique. Cependant, il faudrait que l’inaction du propriétaire soit prouvée pour que cette action soit recevable.