Lorsque vous mettez une résidence secondaire en location, vous êtes astreint au paiement de l’impôt sur les revenus issus de la location. Tout dépend du type de location pour lequel vous avez opté, selon qu’il s’agit d’une location nue ou d’une location meublée. Qu’y a-t-il à savoir concrètement sur le sujet ?
La fiscalité d’une location nue
Lorsque vous mettez votre résidence secondaire en location nue ou non meublée, les recettes locatives sont imposées dans la catégorie des revenus fonciers. En fonction du montant de vos revenus, vous relevez soit du régime micro-foncier soit du régime réel.
Pour des revenus inférieurs à 15 000€
Si la location vide de votre résidence secondaire vous rapporte jusqu’à 15 000€ par an, vous êtes soumis au régime micro-foncier de manière automatique. Un abattement forfaitaire de 30% est appliqué sur vos revenus nets imposables.
Dans le cas où le montant des charges déductibles est supérieur au montant de l’abattement accordé, vous pouvez décider de passer sous le régime réel. Une fois que vous passez sous ce régime, il n’est pas possible de passer au micro-foncier pendant 3 ans. Pendant ces 3 années, le régime réel sera donc reconduit tacitement chaque année.
Pour les revenus supérieurs à 15 000€
Si vous gagnez plus de 15 000€ par an grâce à la location vide de votre résidence secondaire, c’est le régime réel qui est applicable. Dans ce cas, la somme de vos charges est déduite de vos recettes imposables nettes avant imposition. Au titre des charges pouvant être déduites, on compte :
- les intérêts d’emprunts et les autres frais de gestion (montant forfaitaire de 20€) ;
- les dépenses d’entretien, d’amélioration ou de réparation du logement ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- les frais de gestion et administratifs.
La fiscalité d’une location meublée
Les revenus issus de la location d’un logement meublé sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. La fiscalité en la matière répond à deux régimes : le régime micro-BIC et le régime réel. L’application de l’un ou de l’autre dépend principalement du montant de vos revenus locatifs annuels. Dans chaque cas, des conditions de réduction sont mises en place.
Pour des revenus inférieurs à 72 600€
Si la location de votre résidence secondaire vous rapporte moins de 72 600€ par an, c’est le régime micro-BIC. Ce dernier est également appelé régime forfaitaire et s’applique à vous. En vertu de celui-ci, vous devez payer l’impôt sur le revenu applicable à vos gains locatifs, mais en bénéficiant d’un abattement de 50% sur le montant avant imposition.
Le pourcentage de l’abattement passe à 71% lorsque votre résidence secondaire jouit d’un classement de meublé de tourisme (entre 1 et 5 étoiles). Seuls 29% des loyers perçus seront alors imposés au titre de l’impôt sur le revenu.
Vous avez la possibilité d’opter pour le régime réel si vos charges locatives représentent plus de 50% de vos revenus locatifs. Ce qui est équivaut au pourcentage de l’abattement accordé au titre du régime micro-BIC.
Pour des revenus supérieurs à 72 600€
Dès lors que le montant de vos recettes locatives franchit la barre des 72 600€, vous êtes systématiquement assujetti au régime réel. Le régime réel ne donne pas droit à un abattement forfaire, mais plutôt à une déduction des charges. Voici les taxes et les charges que vous êtes autorisé à déduire :
- frais de gestion ;
- frais de tenue comptabilité ;
- factures du petit équipement ;
- honoraires de l’expert-comptable ;
- frais de dossier et intérêts de prêt immobilier ;
- les frais d’entretien, d’amélioration ou de réparation ;
- frais de procédure en cas de litige avec le locataire ;
- consommations et les abonnements quand ils sont inclus dans le loyer ;
- frais de notaire et les droits d’enregistrement chez un notaire quand le bien est mis en location l’année de son acquisition.